Dispersion de cendres en mer : quelle réglementation en France ?
Réglementation

Dispersion de cendres en mer : quelle réglementation en France ?

15 mars 20247 min de lecture

La dispersion de cendres en mer est-elle légale en France ?

Oui, la dispersion de cendres en mer est parfaitement légale en France depuis 2008. Elle est encadrée par l'article L2223-18-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011.

Conditions légales à respecter

Distance minimale obligatoire

La dispersion doit s'effectuer à au moins 300 mètres des côtes. Cette distance garantit le respect de l'environnement et des autres usagers de la mer. Nos cérémonies sont généralement organisées entre 1 et 3 milles nautiques (1,8 à 5,5 km) du littoral.

Déclaration obligatoire en mairie

Une déclaration préalable doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt. Cette déclaration doit mentionner :

  • L'identité du défunt
  • La date et le lieu du décès
  • La date prévue de dispersion
  • Le lieu (commune littorale de départ)
  • Chez Au Large, nous nous occupons de toutes ces démarches administratives pour vous.

    Urne biodégradable

    L'urne utilisée doit être biodégradable et se dissoudre rapidement dans l'eau. Nous proposons des urnes spécialement conçues à cet effet, respectueuses de l'environnement marin.

    Ce qui est interdit

  • Disperser les cendres à moins de 300 mètres du rivage
  • Jeter l'urne non biodégradable dans la mer
  • Ne pas effectuer la déclaration en mairie
  • Disperser les cendres dans les ports ou zones de baignade
  • Pourquoi choisir Au Large ?

    Notre équipe prend en charge l'intégralité des démarches administratives et s'assure que votre cérémonie respecte scrupuleusement la réglementation en vigueur. Vous pouvez ainsi vous concentrer sur l'essentiel : rendre un dernier hommage serein à votre proche.

    Contactez-nous pour un accompagnement personnalisé et un devis gratuit.

    Besoin d'organiser une cérémonie ?

    Notre équipe est disponible 7j/7 pour répondre à vos questions et vous accompagner dans l'organisation d'une dispersion de cendres en mer.